Intervention de Michel Piron

Je salue l’avancée importante que représente l’amendement du Gouvernement. Reconnaissons-le, l’équilibre était très difficile à trouver entre pratiques des amateurs et pratiques professionnelles. Madame la ministre, vous avez le mérite de reconnaître et de sécuriser, sur un plan juridique, la pratique en amateur, en en donnant une définition, en délimitant le champ lucratif et non lucratif, en permettant d’échapper au principe de la présomption de salariat, en reconnaissant que des artistes amateurs peuvent participer à des représentations dans un cadre lucratif.

L’exercice était délicat tant les intérêts en présence pouvaient sembler contradictoires. Ils sont, en réalité, complémentaires, et vous avez su trouver une rédaction qui mette cette caractéristique en évidence, répondant à ceux qui vivaient mal ce qu’ils comprenaient comme une concurrence.

Pour toutes ces raisons, je tiens à saluer le travail du Gouvernement.