Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Je salue à mon tour cet amendement important et fort attendu. J’aurai cependant une question à vous poser, madame la ministre. Votre amendement tend à ce qu’un décret précise la possibilité de faire appel à des artistes amateurs ou des groupements d’artistes amateurs telle que prévue au second alinéa du III en définissant, notamment, les plafonds concernant la limite d’un nombre annuel de représentations et la limite d’un nombre de représentations par artiste amateur intervenant à titre individuel.

Je suppose que le ministère aura commandé des études : pourriez-vous nous donner, ne serait-ce qu’approximativement, le nombre annuel de représentations ? Cette donnée est très importante pour tous les artistes amateurs de notre pays.

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