Intervention de Paul Molac

Ce sous-amendement vise à supprimer, à l’alinéa 14 de l’article 11 A, le terme de « territoire ». Comment, en effet, définir le territoire sur lequel l’artiste amateur exercera son art ? Il arrive que des artistes amateurs donnent des représentations dans un rayon de 150 ou 200 kilomètres, voire encore davantage. Certains groupes bretons ont pu ainsi se rendre en Corse ou en Suisse, pour une seule représentation.

Je ne reviendrai pas sur les statuts ou les conventions, à propos desquels la ministre a été très claire.

Je voudrais en revanche l’interroger à propos du champ d’action des présidents d’association. Jusqu’à présent, qu’ils dirigent des clubs de football ou des associations de parents d’élèves, comme j’ai pu le faire durant des années, s’ils veulent faire, par exemple, organiser un fest-noz, ils peuvent faire appel à des artistes amateurs, qu’ils défraient, des professionnels qu’ils paient, et financer, avec le reste de la recette, des voyages scolaires ou des livres pour les enfants. Le président restait l’organisateur, même occasionnel, même une fois par an. Ce type d’organisation doit être sécurisé, car elle se rencontre fréquemment, ne serait-ce que pour éviter que l’on en vienne à des pratiques moins culturelles, comme un loto. Cela fait partie de l’animation proprement culturelle.

Comment voyez-vous cette articulation ? Je pense qu’elle relève du II de l’article, et c’est pourquoi nous parlions dès le départ de « la part » de la recette. Votre amendement tendant à supprimer ces mots pour des raisons d’équilibre, semble-t-il, j’aimerais avoir une réponse précise sur ce point.

J’en viens à ma deuxième question. Prenons l’exemple du festival interceltique de Lorient.