Intervention de Patrick Bloche

Nozvezh vat, devrais-je dire à cette heure tardive, afin de saluer les nombreux collègues qui nous ont rejoints pour l’examen de l’article 11 A, et en souvenir de ce que disait ma grand-mère bretonne. Celui-ci nous a déjà bien occupés en première lecture et je suis heureux que nous l’abordions de nouveau, qui plus est de façon tout à fait sereine, dans un climat qui n’a rien d’électoral ou de préélectoral.

Nous avions déjà fait un bon travail en première lecture. En deuxième lecture, il s’agit avant tout de préciser les choses et tel est bien l’objet de l’amendement du Gouvernement : un amendement, si j’ose dire, de précision ou de clarification. Je vous remercie donc, madame la ministre, d’avoir conduit la concertation nécessaire et d’avoir répondu aux questions soulevées au cours des débats, réaffirmant par là même la nécessité d’aboutir à un dispositif équilibré, qui encourage la pratique d’une part et tient compte de la place des professionnels d’autre part.

S’agissant des activités non lucratives, il est expressément indiqué que les représentations données dans de cadre de festivals sont comprises dans la pratique amateur, ce qui correspond, je crois, à une forte demande. Toujours dans ce contexte non lucratif, la recette pourra également servir à financer des activités caritatives. La question avait été posée et, là aussi, la réponse nous est apportée.

Dans un cadre lucratif, maintenant, les choses sont plus compliquées. Nul ne conteste que le principe est et doit rester celui de la présomption de salariat, comme le confirme l’amendement : « Toute personne qui participe à un spectacle organisé dans un cadre lucratif […] reçoit une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du champ concerné. » Mais, comme toujours, il y un « toutefois » : « Toutefois, par dérogation à ces articles… » L’objet de ces dérogations est de permettre à des artistes amateurs individuels ou à des groupements d’artistes amateurs constitués sous forme associative de participer à des spectacles sans être rémunérés, lorsque le cadre est celui de l’accompagnement de la pratique en amateur. Ladite mission, est-il ajouté dans l’amendement, « est définie soit dans les statuts de la structure de spectacle soit dans une convention établie entre la structure et l’État ou les collectivités territoriales ».

La commission n’a pas examiné cet amendement qui a été « calé », au meilleur sens du terme, au tout dernier moment. Je rends évidemment un avis favorable, que j’assortis néanmoins d’une observation personnelle inspirée par l’enjeu en matière de musique. Vive les chorales d’amateurs, bien entendu, mais, étant comme vous tous soucieux d’équilibre, je ne voudrais pas que disparaissent les chorales professionnelles ! Permettre aux chorales d’amateurs de participer à des spectacles dans un cadre lucratif est une chose. Mais parallèlement – et je sais que vous êtes sensible à ce sujet, madame la ministre –, la politique musicale du Gouvernement pourrait opportunément encourager une nouvelle dynamique pour les chorales professionnelles. Il serait dommage qu’elles disparaissent totalement.

Quant aux sous-amendements identiques visant à supprimer les mots : « du territoire » à l’alinéa 14, Paul Molac et Richard Ferrand se sont montrés très convaincants. Je rends donc un avis favorable.