Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements et, le cas échéant, pour répondre aux questions posées.

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