Intervention de Pascal Thévenot

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Thévenot :

Après notre président de groupe, je tiens à exprimer toute ma compassion au peuple belge.

Monsieur le Premier ministre, comme chaque dirigeant de PME, j’ai été agréablement surpris par la version initiale du projet de loi sur le travail. Vous abandonniez l’illusion de la protection des salariés par la sanction des PME en offrant un emploi à nos chômeurs et un espoir à notre jeunesse, toujours oubliés des négociations.

Vous sembliez redonner l’envie d’embaucher à nos PME. Le plafonnement des indemnités prud’homales ne remet pas en cause le montant de l’indemnité de licenciement qui reste un droit. Il limite simplement la sanction de l’entreprise par les prud’hommes, très souvent pour faute de procédure, procédure trop complexe pour une petite entreprise. Pourquoi y renoncer ?

Vous supprimez aussi la possibilité de négocier individuellement et vous imposez à une PME de trouver un salarié mandaté par un syndicat alors que vous faites le constat que 90 % des PME se développent sans représentation syndicale.

Monsieur le Premier ministre, vous vouliez donner confiance aux PME pour générer de la croissance. En cédant à vos frondeurs, vous renforcez les contraintes qui pèsent sur nos petites entreprises et vous enfermez notre jeunesse et nos chercheurs d’emploi dans le chômage et la précarité.

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