Intervention de Michel Pouzol

L’article 13 bis dispose, et c’est une grande avancée, que « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ».

Par cohérence, mon amendement vise à préciser que le décret pris en l’absence d’accord professionnel relatif à cette obligation de recherche, par les producteurs, d’une exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles, définit non seulement les conditions de sa mise en oeuvre mais également son champ d’application, comme cela est prévu pour l’accord professionnel précité.

Je souhaite que l’on puisse aboutir à un accord au sein de la profession, grâce à la cohésion de ses acteurs, afin d’éviter le recours à un décret. Certes, les négociations sont parfois difficiles dans le secteur du cinéma – nous l’avons vu hier à propos de la distribution – mais elles ne sont pas impossibles ; preuve en est l’adoption de la convention collective dans ce secteur, à laquelle on ne croyait pas.