Intervention de Patrick Bloche

Nous avons eu hier un long débat sur l’opportunité d’instaurer ou non, dans cette loi, la gestion collective en faveur des artistes plasticiens et des photographes dont les oeuvres sont exploitées, sans leur autorisation, par des moteurs de recherche ou des sites de référencement. Au terme de ce long débat, nous avons supprimé la disposition adoptée par le Sénat, en estimant – Mme la ministre a été très convaincante – qu’il convient d’adopter une loi non pas pour montrer que nous avons pris en compte le problème posé, mais pour qu’elle s’applique et pour qu’elle se traduise par des conséquences.

Face à l’urgence de la situation de précarité d’un trop grand nombre d’artistes plasticiens et de photographes, et la nuit aidant, j’ai pris l’initiative de proposer un amendement à l’article 14 E, qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation des arts visuels en termes d’économie, d’emploi, de structuration et de dialogue social. Afin de marquer l’urgence que revêt la mise à disposition d’un document de référence en ce domaine, cet amendement no 406 tend à réduire d’un an à six mois le délai prévu. Il serait bon que la représentation nationale donne aujourd’hui ce signe aux artistes plasticiens et aux photographes.