Intervention de Marcel Rogemont

L’article 20 concerne l’archéologie préventive, sujet que j’ai pratiqué en qualité de rapporteur de la loi qui l’a introduite dans le droit, alors que, précédemment, l’Association pour les fouilles archéologiques nationales, l’AFAN, intervenait dans une approximation parfaitement désastreuse sur le plan juridique.

La loi de 2003 a introduit la concurrence et je ne me souviens plus du nombre de fois où la loi de finances s’est intéressée à la redevance ou au Fonds national pour l’archéologie préventive, le FNAP.

Il en est ainsi, l’esprit de ces initiatives parlementaires repose sur ce substrat : l’archéologie préventive gêne le développement urbain et, le plus souvent, coûte aux collectivités territoriales. Ainsi, la dimension culturelle, patrimoniale est-elle mise à l’écart, préférence étant donnée aux intérêts locaux, qui, pour compréhensibles qu’ils soient, ne peuvent être premiers.

Je remarque que la carte archéologique a été promue pour tenir compte de cet aspect et qu’elle a été développée afin de permettre la prévision, en amont même de l’archéologie préventive : avant la décision de construire, elle indique les probabilités de la fouille ; avant d’acheter un terrain, le diagnostic peut être sollicité. Ce sont là autant de mesures qui agissent, dirais-je, « en prévention » de l’archéologie préventive.

Le coût des fouilles, quant à lui, demeure et doit demeurer pour rappeler que le meilleur destin des vestiges du passé est de rester enfoui en attendant une éventuelle fouille programmée, sans risquer d’être bouleversés par l’urgence. Nul acharnement archéologique de notre part, donc – mais peut-être existe-t-il un acharnement contre ?

Pour apaiser cette relation délicate entre élus et archéologique préventive – car les intérêts diffèrent – ma collègue Martine Faure ne nous a pas proposé de remettre en cause la loi de 2003 introduisant la concurrence.