Intervention de François de Mazières

Nous sommes évidemment favorables à l’archéologie mais nous voulons un système efficace ! Nous ne voulons pas revenir à la situation antérieure à la loi de 2003 : toutes les villes de France, je vous le rappelle, attendaient parfois l’ouverture de travaux pendant des années ! Que je sache, vous poussez à juste titre au développement des constructions mais à l’époque, tout était bloqué ! La loi de 2003 a permis de desserrer l’étau et, surtout, de prendre en compte la création par les départements de services très efficaces.

J’ai moi-même réalisé, il y a quelques années, une mission d’inspection concernant l’INRAP et j’ai pu constater que l’un des services les plus efficaces était celui de la Seine-Saint-Denis. Et que prévoit cette loi ? Sauf dérogation, elle interdit aux spécialistes des services départementaux d’intervenir dans d’autres départements. Et vous nous dites qu’il s’agit de rétablir la concurrence ! Soyez sérieux !

Pour remédier aux déséquilibres de l’INRAP entre 2004 et 2014, une subvention exceptionnelle de 168 millions a été versée ! Et vous en versez chaque année 110 ! Cela fait beaucoup !