Intervention de Michel Piron

Il s’agit en effet de dépasser cette opposition qui me paraît à tout le moins archaïque.

Pour autant, l’objectif est-il de compliquer le fonctionnement des services archéologiques des collectivités territoriales en ajoutant des contrôles financiers qui, par ailleurs, existent déjà et en créant des contraintes supplémentaires pour les services des collectivités qui voudraient opérer pour d’autres collectivités, alors que cela se pratique et est encouragé dans de nombreux domaines ?

Les services archéologiques des collectivités territoriales ont-ils oui ou non une place dans l’archéologie préventive ? De toute évidence, oui. Il est indispensable de ne pas alourdir inutilement leur fonctionnement au profit d’une sorte de monopole de fait.

La loi de 2003 a permis l’ouverture du secteur à la concurrence, c’est une chose, mais l’État continue quant à lui de disposer de moyens parfaitement suffisants pour s’assurer de la qualité des opérateurs et des opérations de fouilles. Faut-il rappeler que l’aménageur, lorsqu’il choisit un projet, doit respecter les prescriptions posées par l’État, au risque de se voir refuser l’autorisation de fouilles ?

Les services régionaux d’archéologie disposent également d’un pouvoir de contrôle sur place, qui peut même aboutir au retrait de l’autorisation.

Essayer de prendre en compte ces différents points d’une manière un peu apaisée – y compris certain rapport de la Cour des comptes – est le meilleur moyen de raison garder. Dès lors, complexifier une fois encore inutilement la tâche des collectivités locales ne va franchement pas dans le bon sens.