Intervention de Jacques Krabal

Mon intervention ira dans le sens de ce que j’ai déjà dit en première lecture et en commission.

L’article 20 n’atteint pas l’objectif qu’il s’assigne : un équilibre entre tous les acteurs de ce secteur.

Certes, replacer l’État au centre du dispositif en tant que garant de la qualité scientifique de cette activité va dans le bon sens. Tous, ici, souhaitons que la sauvegarde du patrimoine – cela vient d’être dit – et le développement économique soient aussi parfaitement conciliables que possible. C’est pourquoi il faut simplifier les démarches et non les rendre plus complexes qu’elles ne le sont.

Néanmoins, sous la forme proposée par le Gouvernement, cet article multiplie les contraintes et les contrôles pesant sur les collectivités territoriales…