Intervention de Jacques Krabal

Pourquoi imposer des contreparties à la reconnaissance des missions des services exerçant déjà et depuis longtemps ? Pourquoi se mettre en travers de leurs capacités d’action ? Pourquoi mettre en péril les services existant et compromettre durablement les chances d’en voir émerger de nouveaux ?

Je défendrai donc des amendements visant à équilibrer véritablement l’article 20, dans le respect des prérogatives publiques et de la libre administration des collectivités territoriales.

Ce n’est pas seulement le maire de Château-Thierry, à la tête d’un service d’archéologie, qui parle ; je m’appuie également sur les réflexions de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France, l’ADF et l’AMF.