Intervention de Martine Faure

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

L’INRAP, aujourd’hui, est vraiment en voie de remettre les choses en ordre et vous continuez à lui intenter un procès sur son passé, que la Cour des comptes n’a du reste pas instruit elle-même : elle a formulé des objectifs et a demandé à l’INRAP de revoir certains points.

Vous revenez toujours sur la question budgétaire. Or je l’ai expliqué clairement, me semble-t-il : jusqu’à 2016, l’INRAP ne disposait pas de budget prévisionnel et vivait en attendant une redevance archéologique à venir, dont elle ne connaissait pas forcément le montant en début d’année. Quelle institution peut travailler dans de bonnes conditions sans savoir ni le montant de son budget ni les travaux qu’elle devra effectuer ?

Il faut que cela cesse ! Cette re-budgétisation permet à l’INRAP de fonctionner de façon plus confortable sur le plan budgétaire et c’est également le cas pour le FNAP et les collectivités territoriales. Tout le monde bénéficie de l’article 20 !

Le rôle des collectivités territoriales sera reconnu dans la loi, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. J’ai entendu parler de mépris à leur endroit mais ce n’est pas le cas !

Si l’État expose ses exigences à l’ensemble des opérateurs, c’est afin qu’elles soient identiques pour tous et que l’on puisse ainsi, précisément, pacifier les relations, atténuer les tensions et non jeter de l’huile sur le feu chaque fois que c’est possible, comme vous le faites aujourd’hui.

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