Intervention de Marie-George Buffet

Le projet de loi, et cela me paraît essentiel, ne vise pas, comme vous le faites, à opposer les différents acteurs. Il affirme au contraire que nous avons besoin d’un service public national, l’INRAP, garant de la qualité scientifique de l’archéologie préventive sur tout le territoire, en lien, bien évidemment, avec les services des collectivités territoriales et les entreprises privées.

Ce que dit également le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, c’est qu’il ne faut pas que les entreprises privées créent une spirale déflationniste pour essayer de mettre en difficulté les autres acteurs. C’est précisément un projet de loi d’équilibre, qui reconnaît à chacun sa place, et qui confirme la nécessité de disposer, avec l’INRAP, d’une garantie scientifique sur l’ensemble du territoire.