Intervention de Audrey Azoulay

Je souhaite apporter quelques éléments de réponses aux différentes interventions, ce qui me permettra d’être plus concise lors de l’examen des amendements.

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer dans ma réponse à la discussion générale, je regrette que la majorité sénatoriale ait défait presque intégralement ce que l’Assemblée nationale avait voté en première lecture, alors même, me semble-t-il, que vous aviez cherché, dans un débat constructif entre majorité et opposition, à apporter des réponses pragmatiques aux dysfonctionnements de la politique publique d’archéologie préventive, mis en lumière dans le rapport de votre collègue Martine Faure.

Le texte adopté en première lecture par votre assemblée permettait de rappeler qu’avant d’être un secteur économique, l’archéologie préventive est, comme vient de le rappeler Mme Buffet, une politique scientifique, ancrée dans tous les territoires, et dont l’État doit être le garant, en s’appuyant sur une pluralité d’opérateurs. Cette politique nous donne accès au patrimoine de l’humanité et nous en tirons très régulièrement les bénéfices.

Ce texte n’est donc pas dirigé contre les entreprises privées d’archéologie ni contre les archéologues qui en sont les salariés ; il n’a pas davantage vocation à alourdir les procédures auxquelles sont soumises les collectivités territoriales.

S’agissant de ces dernières, puisque vous vous en inquiétiez, je tiens à rappeler que l’article 20 conforte leur rôle, puisque les agréments renouvelables tous les cinq ans seront remplacés par une procédure d’habilitation pérenne pour ces services. Il reconnaît également le rôle des services archéologiques des collectivités territoriales en matière de recherche, ce qui est important et nécessaire. Tout en renforçant le rôle de l’État en matière de contrôle scientifique et technique, comme en matière de régulation du secteur, il reconnaît une place particulière aux services d’archéologie des collectivités.

L’archéologie préventive a besoin, comme le souligne le rapport de Mme Faure, d’un dispositif encadré par l’action de l’État, dans lequel chacun des acteurs connaît et respecte les règles, avec des procédures de contrôle scientifique, qui se dérouleront suffisamment en amont pour faciliter ensuite la mise en oeuvre des projets. Ce dispositif doit reposer sur des acteurs suffisamment solides pour mener à bien l’ensemble des obligations composant la chaîne opératoire de l’archéologie.

Vous avez fait allusion au rapport de la Cour des comptes, qui a eu un certain écho. Il soulignait que « les dispositions incluses dans le projet voté par l’Assemblée nationale allaient dans la bonne direction » et appelait l’État à « mieux réguler le secteur ». Puisque vous avez évoqué la gestion de l’INRAP, permettez-moi de citer le rapport sur ce point précis : il y est indiqué que l’INRAP a « cherché à adapter ses prix pour faire face à la concurrence, puisqu’il a limité à 5,65 % en quatre ans l’augmentation de ses tarifs à l’hectare pour les opérations de fouilles. […] Pour méritoire que soit cet effort, il s’est avéré insuffisant puisque, dans le même temps, les opérateurs privés baissaient leurs tarifs de 37,5 %. »

Votre commission des affaires culturelles et de l’éducation a bien voulu modifier le texte voté au Sénat pour revenir à l’esprit du texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Vous avez également évoqué les crédits budgétaires et la RAP, la redevance d’archéologie préventive, versée à l’INRAP pour déplorer une gestion défaillante. Il importe de bien distinguer les deux champs d’activité de l’INRAP : le diagnostic et les fouilles. Or la RAP, vous le savez, finance la partie diagnostic, qui est non-concurrentielle. Ne mélangeons pas les choux et les carottes, si j’ose dire, dans ce calcul !

Je tiens également à préciser que le texte que vous examinez aujourd’hui introduit certaines évolutions, notamment en matière de territorialité de l’habilitation donnée aux collectivités locales ; je pense que vous apprécierez cet effort.

Pour finir, j’aimerais dire un mot d’un sujet qui ne sera pas abordé aujourd’hui, puisqu’il ne figure pas dans le projet de loi, mais qui a été évoqué lors de la discussion générale dans cet hémicycle, ainsi qu’au Sénat : je veux parler de la mobilité des personnels de l’INRAP.