Intervention de Patrick Bloche

Permettez-moi néanmoins de vous dire combien j’ai été déçu de voir ce que la majorité sénatoriale avait fait de l’article 20, alors même que le Gouvernement, utilement éclairé par le rapport qu’il avait demandé à notre collègue Martine Faure, avait fait le choix responsable, très responsable, de ne pas revenir sur la loi de 2003. L’article 20 de ce projet de loi, en effet, ne revient pas sur les douze années d’archéologie préventive qui viennent de s’écouler : il n’exclut pas les opérateurs privés pour revenir au monopole des opérateurs publics, tel qu’il existait avant la loi de 2003. De façon responsable, je le répète, le Gouvernement, soutenu par sa majorité, a pris en compte ce qui s’est passé depuis douze ans et a maintenu l’ouverture des fouilles à la concurrence, ce qui constitue tout de même un signe politique fort – que l’opposition ne salue pourtant pas dans ses interventions.

En revanche, et c’est aussi notre responsabilité, nous avons constaté que, depuis douze ans, les opérateurs publics, qu’il s’agisse de l’INRAP ou des services d’archéologie des collectivités territoriales, avaient été particulièrement maltraités. Ce que vous reprochez à l’INRAP, sur la base de rapports d’inspection ou de rapports de la Cour des comptes, c’est d’abord la responsabilité du législateur, c’est notre incapacité collective – et c’est par mansuétude que je parle de responsabilité collective, car, à l’époque, je siégeais dans l’opposition.

Combien de fois, année après année, avons-nous débattu du recalage de la RAP, de son assiette, de son taux, de ses modalités de calcul, parce que le système ne permettait pas de financer l’INRAP ? Nous nous y sommes repris à une, deux, trois reprises ! Je me souviens de longs débats sur ce sujet avec l’un de nos illustres collègues, Pierre Méhaignerie. Reconnaissez au moins à la majorité actuelle et au Gouvernement leur volonté de mettre fin à cette insécurité, à la fois organisationnelle et, plus encore, financière, qui fragilise le grand institut qu’est l’INRAP, ainsi que les fonctionnaires travaillant en son sein.

De même, essayons, dans notre élaboration de l’article 20, de rassembler tous les acteurs de l’archéologie préventive, publics et privés. Et surtout, n’entretenons pas les idées fausses ou les idées reçues selon lesquelles le législateur ignorerait l’existence des services d’archéologie des collectivités territoriales. Il n’en est rien ! L’article 20 – Martine Faure et Marie-George Buffet l’ont rappelé avec insistance – vise explicitement les services archéologiques des collectivités territoriales et il va sacrément leur faciliter la vie, si vous me permettez l’expression.

J’aurais aimé – c’est un regret que j’exprime à cette heure – que nous puissions, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous rassembler autour de cette archéologie préventive, que nous aimons tous, les uns comme les autres.