Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ce n’est pas le cas : c’est la raison pour laquelle je serai amené à donner un avis défavorable à la quasi-totalité des amendements déposés sur cet article. Et je crains, si le Sénat n’évolue pas sur ce dossier, que nous ayons quelques difficultés à trouver un accord en commission mixte paritaire…
