Intervention de Jacques Krabal

Cet amendement vise à ne pas compliquer inutilement les procédures d’archéologie préventive. Considérant que l’expression « service public de l’archéologie » couvre l’INRAP et les services d’archéologie des collectivités territoriales, il n’est pas nécessaire d’introduire un nouveau niveau de contrôle économique et financier. D’abord, parce que l’INRAP est déjà placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de la recherche. Ensuite, parce que les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique sont déjà soumises à des contrôles économiques et financiers, au titre des articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales.