Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L’objectif de cet amendement, de ceux qui viennent d’être défendus et de tous ceux qui vont suivre est de rendre aux services d’archéologie des collectivités territoriales la place qu’ils méritent et nullement d’opposer l’INRAP aux archéologues des collectivités territoriales.

Dans sa première version, l’article 20 contenait énormément de petits détails – or nous savons que le diable se niche dans les détails – qui auraient empêché les collectivités territoriales d’assumer leur rôle d’archéologue dans les meilleures conditions, c’est-à-dire comme par le passé.

Il ne s’agit pas de garantir le monopole de qui que ce soit, nous devons tous être d’accord sur ce point. C’est l’archéologue qui vous parle : sur le terrain, nous avons besoin d’une coopération maximale et non de petits détails nichés dans quelques phrases, mettant des bâtons dans les roues des services départementaux, municipaux ou intercommunaux, ce qui nuit à leur bon fonctionnement. Nous avons suffisamment besoin de tout le monde pour ne pas rajouter des détails qui, pour parler crûment, bouffent le quotidien. La première rédaction du texte en était pleine : les archéologues des collectivités territoriales ont eu raison de nous alerter sur ces problèmes.

C’est pourquoi je soutiens ces amendements identiques, aux côtés de mes collègues, et je soutiendrai plusieurs des amendements suivants, dans le seul dessein d’assurer de bonnes conditions de travail dans l’archéologie préventive, que ce soit sous la conduite de l’INRAP ou sous celle des collectivités territoriales.

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