Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Les dispositions de l’article 20 ne visent pas à compliquer, notamment, les missions des services d’archéologie des collectivités territoriales !

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