Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Les dispositions de l’article 20 ne visent pas à compliquer, notamment, les missions des services d’archéologie des collectivités territoriales !
