Intervention de Catherine Vautrin

Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive.

En effet, dans la rédaction de la commission, l’alinéa 17 dispose : « Ces services contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats et peuvent participer à [leur] exploitation scientifique ». Aux mots « peuvent participer à », je préférerais les mots « peuvent assurer », voire « assurent », afin de reconnaître le travail des collectivités.

Dans le droit fil des propos que nous tenons depuis le début de l’examen de l’article 20, je tiens à souligner une certaine incohérence entre les différents textes que nous propose la majorité. Alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », renforce les compétences des collectivités, le présent projet de loi impose comme une super-tutelle de l’État sur les travaux réalisés par les agents des collectivités, après quoi un prochain texte aura pour objet la simplification.

Il conviendrait de faire preuve de temps en temps d’un plus de cohérence. Au plan scientifique, l’État a tous les moyens de contrôler le travail qui est réalisé. En revanche, depuis longtemps, l’ensemble des agents des services archéologiques des collectivités territoriales effectuent un travail de qualité. C’est le sens de cet amendement.