Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis défavorable car cet amendement donne une mauvaise interprétation de l’alinéa 17. Ces services contribuent à une exploitation scientifique qui, pour une raison éminemment scientifique, conduit à la nécessité d’une chaîne discontinue… ou plutôt continue.
