Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement aurait pour effet, en matière de participation à la recherche, de passer d’une faculté à une obligation, et donc à une contrainte – que vous souhaitez par ailleurs repousser. le Gouvernement ne peut donc y être favorable.

S’agissant du rôle des collectivités territoriales, ce que vous appelez un contrôle administratif, je tiens à le souligner de nouveau, est en réalité une vérification de l’organisation administrative permettant aux collectivités de conduire une politique d’archéologie préventive. Il ne s’agit donc ni d’un contrôle administratif ni d’un contrôle de légalité.

Et je répète que nous passons d’un agrément valable cinq ans à une habilitation pérenne. Le texte proposé va donc plutôt dans le sens de ce que vous souhaitez.