Intervention de Audrey Azoulay

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 à 22, qui disposent que les zones de présomption de prescription archéologique sont annexées au plan local d’urbanisme, ou PLU.

La définition d’une telle zone de présomption a notamment pour objet de donner une information sur la sensibilité archéologique d’une partie du territoire ; cette information doit être connue des élus, des aménageurs et des citoyens. Néanmoins, ces zones de présomption de prescription archéologique n’étant pas opposables, elles n’ont pas vocation à figurer dans le PLU.

Nous préférons favoriser l’approche consistant à publier ces zones dans un nouveau service, appelé « géoportail de l’urbanisme », en cours d’élaboration, qui a vocation à devenir la source principale d’information du public le plus large sur les conditions d’utilisation des sols. Ce portail concernera les particuliers et les aménageurs, qui auront en permanence à disposition des informations actualisées en fonction l’état des connaissances.