Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Même avis. L’amendement no 292 ayant supprimé la référence aux zones de présomption dans les certificats d’urbanisme, l’articulation de l’amendement no 216 avec le texte s’en trouve affectée. Par ailleurs, je partage l’analyse du rapporteur : il appartient en la matière au vendeur et à l’acquéreur de prévoir des dispositions contractuelles. Celles-ci seront facilitées par la meilleure connaissance de la sensibilité archéologique du terrain permise par le géoportail en cours d’élaboration, qui assurera une vraie transparence.
