Intervention de Annie Genevard

Jean-Marie Tétart, très bon connaisseur de ces sujets, vous a soumis un cas tout à fait concret, avec des éléments chiffrés, montrant que la suppression des alinéas 20 à 22, objet de l’amendement précédent, si elle se justifiait sur le plan réglementaire, pose tout de même le problème, très important, de l’information suffisamment en amont des promoteurs et de tout acquéreur d’un terrain dont l’aménagement pourrait être entravé par la présence d’éléments d’intérêt archéologique.

Madame la ministre, il faudrait que vous puissiez apporter une réponse précise au cas concret évoqué à l’instant, qui n’est sans doute pas isolé.

Le certificat d’urbanisme est une information apportée directement à l’usager, parfois suffisamment en amont, lorsque des précautions ont été prises en la matière. Je répète ma question : madame la ministre, qu’avez-vous à répondre à M. Tétart, s’agissant du cas concret qu’il vous a opportunément soumis ?