Intervention de Marcel Rogemont

Je ferai quelques remarques qui permettront peut-être de faciliter les réflexions de notre collègue Annie Genevard.

Tout d’abord, le principe consistant à solliciter les services régionaux d’archéologie avant de lancer un projet d’urbanisme est inscrit dans la loi sur l’archéologie préventive. Le délai de réponse est fixé à deux mois, me semble-t-il.

Je veux simplement rappeler ici que la carte archéologique nationale a précisément pour objet de donner des informations préalablement au lancement de tout projet ; elle permet d’avoir une première information sur la présence potentielle d’un site archéologique dans le sous-sol.