Intervention de Isabelle Attard

J’ai été interrogée sur le fait de savoir si, au sein d’une collectivité, le service archéologique devait dépendre du service de la culture ou du service de l’urbanisme. Il me semble qu’il est tout aussi pertinent de le rattacher à l’un qu’à l’autre ; d’ailleurs, regrouper les deux services ne serait pas une mauvaise idée.

Quoi qu’il en soit, je le répète, la carte archéologique nationale est une aide à la décision : elle permet à la collectivité qui la consulte de choisir entre deux terrains celui qui requerra le moins d’investissements et qui comporte le moins de risque possible. Cet outil est accessible tant aux aménageurs publics que privés.

Il devrait peut-être, et vous avez raison sur ce point, chers collègues, être stipulé par les notaires dans les contrats ; à tout le moins, ces informations devraient être davantage connues pour que cet outil extrêmement précieux soit à la portée de tous et accessible à n’importe quelle personne lors de l’achat d’un terrain. Cela permettrait d’éviter les conséquences financières néfastes de certaines négociations.