Intervention de Audrey Azoulay

Je crois l’avoir dit tout à l’heure, car vous aviez déjà évoqué le sujet, madame Vautrin : il ne faut pas confondre, d’une part, le contrôle de légalité, et, d’autre part, l’examen de la capacité administrative des services d’archéologie des collectivités territoriales dans le cadre de cette habilitation.

En l’occurrence, il s’agit d’établir quelles procédures, quelles compétences et quelle organisation ces services vont mettre en oeuvre pour répondre aux demandes en matière d’archéologie préventive. J’ajoute que cette vérification existe déjà dans le cadre de l’agrément, procédure en vigueur qui est renouvelable ; elle sera désormais réalisée une fois pour une habilitation pérenne, et portera sur l’organisation et les compétences. L’habilitation sera délivrée à l’issue de la vérification. Les services des collectivités interviennent ensuite. Il est donc question non pas d’un contrôle de légalité, mais de la mise en oeuvre d’une politique publique d’archéologie préventive.