Intervention de François de Mazières

Je tiens à défendre cet amendement, car il est très important. Nous sommes au coeur de ce qui nous occupe depuis tout à l’heure : les relations entre les services archéologiques et les collectivités locales.

Nous proposons de supprimer l’alinéa 27 car il vise à restreindre les possibilités d’intervention des collectivités territoriales en limitant la possibilité de réaliser des opérations de fouille dans l’emprise où le service est localisé. Or on peut très bien trouver, au sein des services des collectivités territoriales, des spécialistes de tel ou tel domaine de l’archéologie ou de telle ou telle époque – car c’est ainsi, en fonction de spécialisations, que fonctionne l’archéologie. Il n’y a donc aucune raison de ne pas promouvoir le rayonnement de ces services au regard du critère de la qualité scientifique.

Vous m’objecterez qu’une telle possibilité est prévue à la fin de l’alinéa 27 : « le représentant peut autoriser la collectivité ou le groupement habilité à réaliser une fouille en dehors de son ressort territorial ». Cependant, si on voulait vraiment respecter la compétence des services départementaux, on écrirait que le spécialiste de telle époque archéologique au sein d’un service est habilité non pas pour une fouille, mais de manière globale.

J’en reviens à ce que disait tout à l’heure Isabelle Attard : ce serait appliquer un traitement égal. Tous ces personnels sont des experts de qualité, plus ou moins spécialisés dans tel ou tel domaine. Ne faisons donc pas en sorte qu’on donne toujours priorité à l’INRAP. Donnons la priorité à la qualité scientifique.