Intervention de Audrey Azoulay

Je ne peux pas non plus donner un avis favorable à ces amendements. D’ailleurs, s’ils étaient adoptés, ils iraient à l’encontre de l’objectif que vous poursuivez, mesdames, messieurs les députés. Les dispositions dont vous demandez la suppression ne constituent pas en réalité une restriction du ressort territorial de l’action des collectivités et des opérateurs.

Pour ce qui est des diagnostics, les modifications apportées aux articles L. 522-8 et L. 522-4 constituent au contraire une ouverture par rapport au système existant, puisqu’ils permettent à une collectivité de réaliser un diagnostic qui ne serait qu’en partie localisé sur son territoire.

Concernant les fouilles, le nombre d’opérations réalisées par les services territoriaux en dehors de leur ressort est aujourd’hui très faible en pratique, mais le texte permet de procéder à ces opérations situées en dehors du ressort territorial lorsqu’elles sont justifiées.

Ainsi que vous l’aviez souhaité, à l’instar du Sénat, me semble-t-il, une ouverture au-delà du ressort territorial des collectivités est rendue possible tant pour le diagnostic que pour les fouilles.