Intervention de Michel Piron

Je suis un peu ébranlé par l’argumentation de Mme la ministre, davantage que par ce que j’ai entendu précédemment.

En effet, la spécialisation n’est pas propre à un territoire ; il s’agit d’une spécialité qui s’exprime sur de multiples territoires. Il ne faut donc pas détourner l’adjectif « territorial » de son sens premier. L’idée de mutualisation, au travers des aspects interministériels, était au coeur d’une autre loi, la loi NOTRe. Puisque le Gouvernement souhaite l’élargissement du ressort territorial pour l’ensemble des collectivités, parfois même au-delà de ce que souhaitent les collectivités elles-mêmes, il y a un certain paradoxe à récuser l’idée de mutualisation et à vouloir interpréter le mot « territorial » dans le sens le plus étroit.

Puisque vous affirmez que la possibilité d’étendre l’exercice d’une spécialité demeure, madame la ministre, je retire mon amendement.