Intervention de Marie-George Buffet

Dans le souci de respecter l’équilibre du texte, comme vient de le dire M. le rapporteur, je vais retirer l’amendement no 59 .

Le texte est satisfaisant en l’état, car il permet de mutualiser des spécialités, et de faire en sorte que le service d’une collectivité territoriale puisse, à un moment donné, sortir de son territoire pour enrichir la mutualisation. Il permet également d’éviter la mise en concurrence de plusieurs services de collectivités, ce qui pourrait se produire, car chaque collectivité cherche naturellement à défendre son service et ses personnels.

Tel qu’il est rédigé, l’article permet cet équilibre, c’est-à-dire une mutualisation sans risque de mise en concurrence des services des collectivités territoriales.