Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’avis est défavorable pour les raisons déjà exposées. Mme Buffet a admis que nous sommes parvenus à un bon équilibre en prévoyant des dérogations au principe de la spécialité territoriale de l’habilitation, ce dont je la remercie. Cet équilibre doit être maintenu. Il serait ridicule et parfaitement stérile d’introduire une concurrence entre les services archéologiques des collectivités territoriales.
