Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’avis est défavorable. La rédaction actuelle du texte permet le libre choix de la collectivité proposé à travers cet amendement, que je suggère donc à Mme Hobert de retirer.
