Intervention de Dino Cinieri

Le présent amendement vise à augmenter de sept à vingt et un jours le délai accordé à la collectivité pour décider de prendre en charge un diagnostic d’archéologie préventive.

Si le raccourcissement des délais en matière d’archéologie préventive fait l’objet d’un accord unanime, il convient de reconnaître qu’un délai de sept jours est particulièrement court pour que l’exécutif d’une collectivité territoriale évalue la possibilité technique et financière de la prise en charge d’un diagnostic qu’elle pourrait réaliser pour soutenir le développement économique de son territoire.

Par ailleurs, les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2016 au sujet de la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive privent les collectivités territoriales de toute visibilité sur la part de redevance qu’elles sont en droit d’attendre en contrepartie des diagnostics qu’elles réalisent.

Enfin, cette disposition risque d’amener certaines collectivités territoriales à renoncer à prendre en charge des diagnostics, ce qui obligera l’INRAP à les conduire à leur place. Il en résultera un allongement des délais d’intervention de cet établissement qui verra croître sa charge de travail pour compenser le désengagement des collectivités territoriales.