Intervention de François de Mazières

Soyons très clairs : nous avons déposé ces amendements car le décret du 9 juillet 2015 a réduit le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme par les collectivités territoriales d’un mois à une semaine. On voit bien qu’il s’agit d’accélérer le rythme de construction. Toutefois, le délai dont disposent les services d’archéologie préventive des collectivités pour décider s’ils établissent ou non un diagnostic est devenu très court. Sept jours, c’est très court. Le mode de fonctionnement d’un conseil départemental est tel que, au final, le temps pris par les élus pour parvenir à une décision peut malheureusement excéder sept jours.

Vous affirmez, chers collègues de la majorité, que ce texte place à égalité l’INRAP et les services départementaux d’archéologie. Il vous faut maintenant en faire la preuve, faute de quoi votre discours se révélerait incohérent. Il faut donc vraiment adopter ces amendements pour éviter une incohérence fondamentale consistant à prétendre qu’on les place au même niveau que l’INRAP alors qu’en pratique, dans un tel délai, de nombreux services archéologiques n’auront pas le temps de donner leur position.