Intervention de Michel Piron

Un tel délai n’est pas sérieux et ne laisse pas le temps, dans certains cas, de faire examiner le dossier par les services, restituer leurs conclusions aux élus et prendre une décision entre élus, car il ne s’agit pas d’une simple décision administrative : c’est aussi une question de gouvernance.

Au demeurant, vous savez très bien que les retards constatés ne sont pas imputables à ce délai : ce sont plutôt les étapes ultérieures du processus qui sont en cause.

Par respect envers des bonnes décisions que prennent les élus locaux et de leur bonne gouvernance, cet amendement mérite d’être pris en considération.