Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Le Gouvernement nous a suggéré en commission, et nous l’avons suivi, de supprimer ce dispositif car il relève du domaine réglementaire. Il n’est donc pas nécessaire de fixer dans la loi…
