Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Plus sérieusement, nous avons supprimé ce dispositif car il relève du domiane réglementaire. En effet, un récent décret en date du 9 juillet 2015 fixe le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à une semaine. Nous en avons débattu en commission, ceux qui refusent qu’on allonge ce délai de décision, pour les prétextes qu’on imagine, s’opposant à ceux qui estiment qu’un délai d’une semaine est vraiment court pour un exécutif territorial.

Nous oscillons donc entre une et trois semaines. Michel Piron, en bon centriste, fait observer qu’entre les deux se trouve la durée de quinze jours.

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