Plus sérieusement, nous avons supprimé ce dispositif car il relève du domiane réglementaire. En effet, un récent décret en date du 9 juillet 2015 fixe le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à une semaine. Nous en avons débattu en commission, ceux qui refusent qu’on allonge ce délai de décision, pour les prétextes qu’on imagine, s’opposant à ceux qui estiment qu’un délai d’une semaine est vraiment court pour un exécutif territorial.
Nous oscillons donc entre une et trois semaines. Michel Piron, en bon centriste, fait observer qu’entre les deux se trouve la durée de quinze jours.