Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

De fait, par cohérence avec les débats que nous avons eus en commission, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques. Quant à l’amendement présenté par Michel Piron, je lui en propose le retrait en espérant que le Gouvernement estimera qu’une durée de quinze jours constitue très certainement le délai adéquat.

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