Intervention de Audrey Azoulay

Les délais actuels s’additionnent les uns aux autres pour encadrer une procédure qui ne doit pas excéder cinq mois. La question soulevée par les amendements porte sur le début de cette procédure. Compte tenu de vos débats entre deux positions assez tranchées en commission, mesdames et messieurs les députés, je vous propose d’augmenter le délai de sept jours par voie réglementaire – mais probablement pas de le porter à vingt et un jours. J’essaierai de le porter à deux semaines tout en maintenant l’ensemble de la procédure dans un délai légèrement inférieur à cinq mois en consentant des efforts ailleurs, notamment sur les délais relevant de l’État.

Je vous demande donc le retrait de vos amendements, mesdames et messieurs les députés, et m’engage à prendre en compte votre préoccupation par voie réglementaire.