Intervention de François de Mazières

Nous avons bien entendu cette proposition et sommes très heureux que vous prêtiez une oreille favorable aux propositions de notre ami Michel Piron, madame la ministre.

Honnêtement, pour qui pratique les collectivités territoriales, un délai de vingt et un jours semble bien plus raisonnable. D’ailleurs, avant la publication du décret récent, il était d’un mois. Ce n’était pas pour rien : la pratique l’avait validé. Nous ne retirerons pas nos amendements car nous considérons que notre position est sage et claire mais notons néanmoins que vous consentez une avancée, ce qui est déjà mieux que rien.