Intervention de François de Mazières

J’ai noté que Mme Attard, qui est la plus compétente d’entre nous car elle a exercé le métier d’archéologue, a voté avec nous les amendements précédents car elle les sait utiles si on veut vraiment placer au même niveau les services départementaux et l’INRAP.

Le présent amendement est également très important. Tout le monde ici s’accorde à dire que l’INRAP est un service public important et à soutenir son action. Vous avez pris l’initiative, chers collègues de la majorité, de garantir la stabilité de la redevance qu’il perçoit en la rebudgétisant.

C’est un acte fort qui, même s’il peut se comprendre, risque malheureusement d’avoir des conséquences sur le financement du patrimoine.

Quoi qu’il en soit, il ne faut tout de même pas donner tout à l’INRAP. Or c’est ce que vous faites. Non seulement vous stabilisez son financement, mais en plus vous lui octroyez un monopole qui n’a aucune raison d’être, sauf peut-être, compte tenu de la croissance prévisible du marché très important – c’est sans doute, de fait, un marché d’avenir – des fouilles archéologiques subaquatiques, de s’assurer qu’effectivement l’INRAP le captera.

Je ne comprends – nous ne comprenons pas. Par conséquent, nous vous proposons de supprimer les alinéas 42 à 46 qui instituent un tel monopole.