Intervention de Audrey Azoulay

Madame la députée, la question des fouilles incombant aux particuliers construisant pour eux-mêmes et bénéficiant de ce fait d’une prise en charge à 100 % – comme cela a déjà été évoqué – au titre du Fonds national pour l’archéologie préventive, le FNAP, a déjà été abordée en première lecture.

Le fait de confier ces fouilles aux seuls opérateurs publics, c’est-à-dire à l’INRAP ou aux services des collectivités territoriales, me semble comporter un certain nombre de risques et être de nature, effectivement, à perturber l’équilibre qui a été trouvé pour l’article 20, et dont nous venons de parler de nouveau à propos des fouilles maritimes.

J’entends, en revanche, les arguments – soulevés dans l’exposé sommaire de votre amendement – ayant trait à la maîtrise d’ouvrage pour le cas très spécifique de ces particuliers qui construisent pour eux-mêmes.

En effet, ils peuvent se trouver démunis car ils doivent choisir un opérateur de fouilles, soumettre un projet scientifique d’intervention et respecter l’ensemble des obligations légales, charge à laquelle ils ne sont pas préparés.

Comme le rapporteur le suggère, il ne faut pas modifier l’équilibre entre les différents opérateurs de la politique d’archéologie préventive qui figurent à l’article 20. En revanche, il faut probablement mener une réflexion visant à améliorer la façon dont l’État assiste ces mêmes particuliers dans la maîtrise d’ouvrage. Certaines pistes peuvent sans doute être explorées dans le sens d’un allègement des contraintes qui, de ce point de vue, pèsent sur eux. En conséquence, je suis également conduite à vous demander de retirer votre amendement.