Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de huit amendements, nos 181 , 98 , 96 , 36 , 226 , 345 , 174 et 173 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 36 , 226 et 345 sont identiques.

La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 181 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion