Intervention de François de Mazières

Cet amendement vise à trouver un compromis entre la rédaction issue du Sénat et celle issue du texte adopté par la commission en deuxième lecture.

Lorsqu’un certain nombre de propositions ont été faites, et que l’aménageur transmet ces propositions au service régional d’archéologie, nous souhaiterions qu’elles le soient en prévoyant un ordre de priorité. Si le SRA n’est pas d’accord avec le choix de l’opérateur placé en premier choix par l’aménageur, ce qui peut être le cas pour des raisons scientifiques, il sera obligé de justifier les raisons de son désaccord.

Dans le cas contraire, dans la mesure où l’on connaît la proximité forte existant entre les SRA et l’INRAP, on peut soupçonner la décision du SRA d’être motivée par la seule volonté de privilégier l’INRAP.

Nous avons imaginé ce compromis pour que vous puissiez affirmer que vous êtes favorables, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à l’égalité des chances.