Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 38 , 146 , 253 , 346 et 227 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 38 , 146 , 253 et 346 sont identiques.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 38 .

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