Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :leur adoption pourrait rendre impossible le contrôle, en amont et dans de bonnes conditions, des offres par l’État. C’est la raison pour laquelle la commission s’est prononcée défavorablement sur ces amendements identiques. Elle a fait de même s’agissant de l’amendement no 227 : vingt et un jours, cela ne passe pas non plus.
